Nima

Fiscalité 101 – Un cours intensif pour les organismes de bienfaisance et à but non lucratif

Présenté par

Vincent Dionne
Avocat senior
Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. / LLP

À titre de professionnel de la collecte de fonds, votre temps est précieux. Cependant, connaître les bases du droit fiscal et les règlements de l’impôt pour les organismes à but non lucratif est essentiel pour une gestion responsable de votre organisation – et une collecte de fonds efficace pour votre mission! Cela vaut notamment pour les plus petits organismes avec des ressources limitées. Joignez-vous à cette conférence pour apprendre les bases des sujets importants suivants:

  • Règles fiscales concernant le financement d’organismes de bienfaisance et d’ONG
  • Règles administratives de l’ARC portant sur le financement et les déclarations fiscales
  • Dons en nature et comment déterminer la juste valeur marchande
  • Règles de réception
  • Obligations de tenir des comptes et registres financiers

Vincent Dionne est un fiscaliste œuvrant dans le domaine du litige fiscal. Il représente des contribuables devant les autorités fiscales fédérales et provinciales en plus d’intervenir en leur nom devant la Cour canadienne de l’impôt, la Cour fédérale, la Cour d’appel fédérale, la Cour suprême du Canada, la Cour du Québec, la Cour supérieure du Québec et la Cour d’appel du Québec.

Il a développé une expertise dans le domaine de la fiscalité et de la règlementation des organismes de bienfaisance et des organismes sans but lucratif, incluant les sociétés du secteur public, pour lesquels ses services sont sollicités en matière de représentations dans le cadre de vérifications fiscales (incluant la TPS et la TVQ), l’enregistrement, l’annulation ou la révocation d’organisme enregistré, la gouvernance et le financement.

Ses champs d’expertise incluent l’impôt sur le revenu, la TPS/TVQ, les mesures de recouvrement, les révisions judiciaires de décisions ministérielles et les divulgations volontaires.

Lieu et date

Date

2018-11-22

Heure

12:00

Lieu

475, boul. de Maisonneuve est Montréal (QC) H2L 5C4

Grande Bibliothèque, salle M.450

12 h à 14 h (lunch inclus)

Présentation en français seulement (période de questions dans les deux langues)
Les places sont limitées, réservez tôt.

Tarifs

MEMBRE : 50 $ plus taxes par personne
(40 $ par personne si 2 participants ou + du même organisme)

NON MEMBRE : 70 $ plus taxes par personne
(60 $ par personne si 2 participants ou + du même organisme)